|
|
|
 |
Auteur |
CNC |
/Site Internet :
| CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
|
Ref |
69862 |
|
 |
|
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été saisi par la Direction du Trésor le 25 mars 2004 au sujet :
- des projets de décret et d'arrêté afférents au plan d'épargne retraite populaire (PERP),
- des projets de décret et d'arrêté afférents aux opérations relevant des articles L. 441-1 et suivants du code des assurances,
- du projet de décret modifiant les décrets n° 85-295 du 1er mars 1985 et n° 86-221 du 17 février 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l'établissement des comptes annuels,
Le CNC a rendu trois avis favorables sur les dispositions qui lui ont été présentées.
|
|
COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS
|
|
|
|
|
|
fermer
Télécharger (39 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer